J.O. 187 du 12 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

NOR : SANH0522612A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles D. 4111-1 et suivants, ainsi que les articles D. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,

Arrêtent :


Article 1


Le I de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :

1° Au troisième alinéa, les mots : « de la santé et de la protection sociale » sont remplacés par les mots : « chargé de la santé ».

2° Au dernier alinéa, les mots : « sur les deux qui leur sont offertes » sont supprimés.

Article 2


Le II du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour la profession de médecin, les disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :


Spécialités médicales


Anatomie et cytologie pathologiques.

Cardiologie et maladies vasculaires.

Dermatologie et vénéréologie.

Endocrinologie et métabolisme.

Gastro-entérologie et hépatologie.

Génétique médicale.

Hématologie.

Médecine interne.

Médecine nucléaire.

Médecine physique et de réadaptation.

Néphrologie.

Neurologie.

Oncologie.

Pneumologie.

Radiodiagnostic et imagerie médicale.

Rhumatologie.


Spécialités chirurgicales


Chirurgie générale.

Chirurgie infantile.

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.

Chirurgie orthopédique et traumatologie.

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

Chirurgie urologique.

Chirurgie vasculaire.

Chirurgie viscérale et digestive.

Neurochirurgie.

Ophtalmologie.

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.

Stomatologie.


Anesthésie-réanimation


Anesthésie-réanimation.


Biologie


Biologie médicale.


Gériatrie


Gériatrie.


Gynécologie médicale


Gynécologie médicale.


Gynécologie-obstétrique


Gynécologie-obstétrique.


Médecine générale


Médecine générale.

Médecine générale (option urgence).


Médecine du travail


Médecine du travail.


Pédiatrie


Pédiatrie.


Psychiatrie


Psychiatrie.


Réanimation médicale


Réanimation médicale.


Santé publique


Santé publique et médecine sociale.

Pour la profession de pharmacien, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :

Biologie médicale ;

Pharmacie polyvalente. »


Article 3


Au IV du même arrêté, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'attestation de la valeur scientifique du diplôme délivrée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, si le candidat en dispose, ou la demande écrite formulée en vue d'obtenir cette attestation ; cette demande sera transmise au ministère chargé de l'enseignement supérieur par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer, dans laquelle le candidat s'inscrit, accompagnée des pièces suivantes : »

Article 4


Le V du même arrêté est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, le mot : « respectant » est remplacé par les mots : « conformément à ».

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, chaque jury comporte quatre membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis deux membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits. »

3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Pour la profession de sage-femme, chaque jury comporte six membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis trois membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits. »

Article 5


Au VI du même arrêté, le sixième alinéa est modifié comme suit :

1° Les mots : « du code CNU 5401 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5401 ».

2° Les mots : « du code CNU 5403 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5403 ».

Article 6


Au XII du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est ajouté :

« L'annexe II fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées. »

L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé. Elle est numérotée annexe II.

Article 7


Le XIII du même arrêté est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par les mots : « définis par arrêté du ministre chargé de la santé, chaque année lors de l'ouverture des épreuves ».

2° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés.

Article 8


Au dernier alinéa du XVI du même arrêté, les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».

Article 9


Le dernier alinéa du XVII du même arrêté est modifié comme suit :

1° Les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « des candidats reçus ».

2° Le mot : « discipline, » est remplacé par les mots : « par discipline, par spécialité ».

Article 10


L'annexe I du même arrêté est modifiée comme suit :

Les mots : « l'attestation de la valeur scientifique équivalente à celle du diplôme permettant l'exercice de la profession en France » sont remplacés par les mots : « l'attestation de la valeur scientifique du diplôme, si le candidat en dispose, ou la demande écrite formulée en vue d'obtenir cette attestation ».

Article 11


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef du service,

adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski



A N N E X E I I


LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES FIXANT, POUR CHAQUE PROFESSION, LE PROGRAMME DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES THÉORIQUES ET DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES PRATIQUES


Profession de médecin


Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine.

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine.

Nota. - Les arrêtés et leurs annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.



Profession de chirurgien-dentiste


Arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques.

Arrêté du 30 septembre 1997 fixant les orientations thématiques des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques.

Arrêté du 20 mai 1999 fixant les orientations thématiques du troisième cycle court des études odontologiques.

Nota. - Les arrêtés sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.



Profession de sage-femme


Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme.

Nota. - L'arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.



Profession de pharmacien


Arrêté du 17 juillet 1987 modifié fixant le régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Nota. - L'arrêté et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.